prêt à taux zéro+ 2013

Le PTZ+ 2013 : solution pour solvabiliser les emprunteurs

Le PTZ 2013 est la solution du gouvernement pour aider l’accession à la propriété et augmenter le taux de propriétaires en France, tout en soutenant le secteur immobilier, pourvoyeur de nombreux emplois.

Accessible aux primo-accédants, l’obtention du PTZ+ 2013 est soumis à des conditions de ressources. Le prêt à taux zéro est une aide importante, surtout avec la remontée des taux de crédit immobilier.

Le montant du PTZ dépend de la localisation du logement et de sa performance énergétique. Ceci pour aider en priorité les gens à financer la construction de leur habitation dans les zones où il y a peu de logements disponibles et pour inciter à acquérir des logements peu énergivores.

Simulateur PTZ+ 2013

Pour connaître le montant de prêt à taux zéro auquel vous avez droit, nous avons réalisé un simulateur PTZ+ 2013 simple et performant :

Pour effectuer une simulation de prêt à taux zéro 2013, il n’y a que quelques éléments à préciser :

Le projet d’acquisition (neuf BBC, neuf non BBC ou rachat de logement HLM)
La zone où se situe le logement (une carte de France précise le zonage)
Le coût du logement hors frais de notaire
Le revenu fiscal de référence de l’année N-2
Le nombre de personnes qui habiteront le logement

Notre simulateur PTZ+ 2013 calcule votre droit à prêt à taux zéro et vous indique le montant et la durée du prêt, ainsi que la mensualité que vous devrez payer pour rembourser le PTZ 2013.

D’un clic, vous pouvez afficher le barème 2013 du PTZ ou la réglementation de ce prêt d'aide à l'accession à la propriété.

La réglementation du prêt à taux zéro plus (PTZ+ 2013)

Conditions générales

Le prêt à taux zéro est réservé à l’acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l’avez été dans les deux ans précédant l’émission de l’offre de prêt.
Les acquisitions éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf conforme à la norme RT 2012 (RTAA/RTG pour les DOM), ou BBC en cas de permis de construire déposé avant 2013 ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux de remise à neuf permettant l'obtention du label BBC ou HPE rénovation 2009 ou satisfaisant 2 exigences de performance énergétique ; l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement labellisé BBC ou HPE rénovation 2009 ; l'achat d'un logement neuf non BBC par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d'un logement HLM par son locataire.
Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas de rachat de logement HLM, le coût des travaux d’amélioration. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas de rachat de logement HLM ou de remise à neuf, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Conditions relatives au montant et à la durée du prêt

Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien (HLM) du logement, et du nombre de personne dans le ménage.
Le montant du prêt ne peut également dépasser un certain pourcentage de la dépense finançable. Ce pourcentage dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2, C) et du type de logement (neuf ou remis à neuf, HLM). Pour un logement neuf ou remis à neuf, ce pourcentage est égal à 33% en zone A, 26% en zone B1, 21% en zone B2 et 18% en zone C. Pour un logement HLM acquis par son locataire, ce pourcentage est égal à 10%, toutes zones confondues.
Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l’opération, soit 50% du montant total des prêts.
La durée de remboursement du prêt, et la présence éventuelle d'un différé d'amortissement, dépend du niveau de revenu fiscal, réparti selon 5 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C), du type de logement (neuf ou ancien HLM) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un dizième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.

Les Zones A, B1, B2 et C

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants. grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Simulez votre prêt à taux zéro avec notre simulateur PTZ+ 2013