Crédit d’impôt sur intérêts

Les intérêts d’emprunt que vous avez versés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts souscrits pour l’achat ou la construction de votre résidence principale peuvent ouvrir droit à crédit d’impôt. Cette mesure s’applique pour la première fois à l’imposition des revenus de l’année 2007.



Le nouveau crédit d’impôt concerne les personnes qui ont souscrit un ou plusieurs prêts pour acquérir ou faire construire leur résidence principale dans les conditions suivantes :

• pour les acquisitions, l’acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007

• pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter du 6 mai 2007



Pour un logement ancien, le taux du crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunt est de 40% sur la 1ere annuité, et de 20% sur les 4 annuités suivantes

Pour un logement neuf non labellisé « BBC », le taux du crédit d’impôt dépend de l'année d'acquisition du logement :
- Si Acquis en 2009 : 40% sur la 1ere annuité, 20% sur les 4 annuités suivantes
- Si Acquis en 2010 : 30% sur la 1ere annuité, 15% sur les 4 annuités suivantes
- Si Acquis en 2011 : 25% sur la 1ere annuité, 10% sur les 4 annuités suivantes
- En 2012 ou après : 15% sur la 1ere annuité,   5% sur les 4 annuités suivantes

Pour un logement neuf labellisé « BBC », le crédit d’impôt est égal à 40% des intérêts payés au titre des 7 premières annuités.



La base du crédit d’impôt est constituée par les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt à l’exclusion des frais et des cotisations d’assurance liés à l’emprunt.

Ces intérêts sont retenus dans la limite de :

• 3 750 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;

• 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune (marié ou pacsé).


Ces plafonds sont majorés de 500 € par personne à charge (500 €/2 par enfant vivant en résidence alternée).

A titre d'exemples, pour 2008, le montant maximum du crédit d'impôt est de 1 500 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve (3 750 x 40 %) et de 3 400 € pour un couple avec deux enfants ((7 500 + 500 + 500) x 40 %).

Ces plafonds sont doublés lorsqu’au moins un des membres du foyer fiscal est handicapé.

Ainsi, le plafond est de 7 500 € pour une personne célibataire, divorcée, ou veuve, titulaire d’une carte d’invalidité ou ayant à charge un enfant titulaire d’une carte d’invalidité ou une personne vivant sous le toit titulaire d’une carte d’invalidité.

Il est de 15 000 € pour les couples titulaires d’une carte d’invalidité ou ayant à charge un enfant titulaire d’une carte d’invalidité ou une personne vivant sous le toit titulaire d’une carte d’invalidité.

(Source : Ministère de l’économie et des finances)